Quel avenir pour la protection des données suite au Brexit ?

Publié le 7 Juillet 2016
Parmi les considérations politiques et économiques relatives au Brexit, une problématique importante se pose. A mesure qu’un nombre grandissant d’entreprises utilisent les données des internautes pour améliorer leurs produits ou services, les flux de données entre les grandes zones du monde s’amplifient, et leur sécurité devient donc de plus en plus sensible. Alors que le Royaume-Uni appliquait jusqu’alors les lois européennes en la matière, sa sortie de l’UE pose des questions sur l’avenir de la protection des données entre les deux zones.

Elodie Dowling, juriste principale chez BMC pour la zone Europe-Moyen-Orient-Asie apporte son décryptage sur la question :

« Jusqu’à maintenant, le Royaume-Uni appliquait les lois de l’UE en matière de protection des données, et a déclaré son intention de rester en conformité avec les standards de l’union. Malgré la décision du Royaume-Uni de quitter l’Europe, les négociations sur le sujet entre les deux zones devraient donc aboutir à un accord en adéquation avec les attentes de la Commission Européenne.

Dans le contexte du Brexit, des questions peuvent légitimement émerger au sein des entreprises sur le transfert de données personnelles. Les Binding Corporate Rules, validées par l’UE, s’affichent désormais comme le standard de protection le plus élevé pour permettre aux grands groupes internationaux de répondre, voire surpasser les exigences des lois locales sur les données personnelles.

Par ailleurs, la sortie effective du Royaume-Uni ne se fera pas tout de suite, et doit, en attendant, continuer à appliquer les lois de l’UE. Les orientations post-Brexit en matière de transfert de données n’arriveront donc pas tout de suite, et d’ici là, le nouveau règlement européen (GDPR) sur les données sera probablement déjà effectif, imposant aux entreprises exploitant des données de l’UE de respecter sa réglementation. »


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