Loi Travail : un article dont personne ne parle, consacré à la déconnexion...

Publié le 31 Août 2016
Non, la loi Travail ne se résume pas au très contesté article 2 portant sur « la hiérarchie des normes ». Un autre article, moins connu, s'intéresse quant à lui au droit à la déconnexion.

La loi Travail parle en effet du droit à la déconnexion numérique : « Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte, après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel.

Cette charte définit ces modalités de l’exercice du droit à la déconnexion et prévoit en outre la mise en oeuvre, à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques. II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
»

Toutes les entreprises vont donc devoir mettre sur la table le sujet du droit à la déconnexion avant janvier prochain et aborder des sujets tels que les courriels après 19.00 heures ou pendant les vacances, les ordinateurs portables, les téléphones portables professionnels qui finissent par se transformer en bureau mobile, les vidéoconférences qui transforment son chez-soi en annexe du bureau, les GPS sur les voitures de fonction...

Des sujets qui deviennent critiques en entreprise.

Retrouvez l'intégralité de cet article ici : Loi Travail : l'article dont personne ne parle
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