La taxe Google votée discrètement à l'Assemblée

Publié le 21 Novembre 2016
L'Assemblée nationale a voté la semaine dernière dans un hémicyle clairsemé, une version remaniée de la "taxe Google" à la française proposée par Yann Galut et soutenue par de nombreux élus. Cette mesure entend contrer l'optimisation fiscale de certaines multinationales passant par un détournement des bénéfices dégagés par leurs activités en France.

L'objectif de cet amendement est donc de contrer des prix de transferts entre filiales dénués de substance économique, et les montages grâce auxquels des entreprises étrangères évitent de déclarer un établissement stable en France (exemples d'Amazon et les entrepôts, plateformes de mise en relation électronique pour des produits ou services comme Airbnb, Uber…). Ces mesures n'entreront en vigueur qu'à partir de 2018.

Le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, évoque "un dispositif beaucoup plus performant qu'on n'en a parfois le sentiment" et qui a déjà permis de "gros redressements" fiscaux sur l'impôt sur les sociétés, avec des pénalités et sans "aucune négociation" contrairement à certains pays, comme le Royaume-Uni ou l'Italie. Il a ainsi évoqué le cas de "900 millions d'euros de droits et pénalités" l'an dernier pour une entreprise non-citée et n'ayant pas déclaré d'établissement stable en France. 

Christian Eckert a ajouté que le gouvernement comptait "la retravailler" dans les mois à venir. D'autres, dont Dominique Lefebvre, se montrent plus "réservés sur la portée réelle" de l'amendement et restent persuadés qu'il faudrait "réviser les 127 conventions fiscales" avec d'autres pays. Notez que les anciens ministres Benoît Hamon et Aurélie Filippetti, ainsi qu'Olivier Faure figurent parmi les 65 signataires de l'amendement adopté dans l'hémicycle. Michel Sapin, lui, y est opposé.
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