Dégroupage total : l'Arcep propose de baisser les tarifs

Publié le 11 Octobre 2017
L’Autorité vient de publier une consultation publique sur le projet d’encadrement du tarif du dégroupage total de la boucle locale cuivre pour les années 2018 à 2020.

Début 2016, l’Autorité avait fixé un encadrement pluriannuel de ce tarif (2016-2017) pour donner davantage de prévisibilité aux acteurs du secteur sur ce tarif structurant, dans un contexte de transition technologique vers le très haut débit et d’investissements importants à consentir. Dans le cadre du nouveau cycle d’analyse de marché, l’Autorité souhaite accroître cette visibilité en encadrant cette fois ce tarif jusqu’en 2020.

Pour construire cet encadrement tarifaire, l'Arcep a réalisé des projections de la comptabilité réglementaire d’Orange, tenant compte de l’évolution à venir du parc des accès cuivre et des conséquences sur les différents postes de coûts encourus. L'Arcep a également conçu une modélisation d’un réseau de boucle locale optique mutualisée, afin de disposer d’une appréciation des coûts de la future infrastructure de référence. Ce modèle, développé en interne depuis un an, simule le tracé, l’architecture et les coûts d’un réseau d’accès en fibre déployé par un opérateur efficace sur le territoire national. 

In fine, l’Autorité propose un plafond du tarif récurrent mensuel du dégroupage total de 9,31 € par mois en 2018, 9,41 € par mois en 2019 et 9,51 € par mois en 2020.

Le projet encadre également certains tarifs annexes - frais d’accès au service, frais de résiliation, tarif du SAV+ - ainsi que le tarif du dégroupage partiel et celui de la composante accès du bitstream.

Afin d’accompagner la migration des abonnements vers le très haut débit, l’Autorité propose d’abaisser de 15 € à 5 € le tarif des frais de résiliation du dégroupage total. Les plafonds fixés pour les tarifs annexes et pour le dégroupage partiel demeurent inchangés.

L’Arcep propose enfin un plafond des tarifs récurrents mensuels de la composante accès du bitstream à destination du marché de masse, de 13,19 € par mois en 2018, 13,30 € par mois en 2019 et 13,41 € par mois en 2020.

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