Couverture numérique du territoire : l’avis de l'Arcep rendu au Sénat

Publié le 26 Octobre 2017
Le Sénat a saisi l’Autorité en août dernier pour connaître son appréciation sur les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires. Cette demande d’avis arrive dans un moment particulièrement fort, marqué par le double contexte, d’une part, de questionnement du bien-fondé du cadre de déploiement des réseaux FttH par certains acteurs et, d’autre part de volonté des pouvoirs publics d’accélérer la couverture numérique en haut débit et très haut débit de l’ensemble du territoire.

Dans son avis publié ce jour, l’Arcep propose notamment d’utiliser l’échéance de réattribution des fréquences pour opérer un changement d’échelle dans le renforcement de la couverture mobile mais aussi de procéder à un repartage rapide des déploiements de fibre optique en zone AMII entre les opérateurs privés souhaitant investir et assorti d’engagements juridiquement opposables qui permettrait d’accélérer les déploiements de fibre optique et l’atteinte de de l’objectif de 2020. Enfin, l'Arcep accueille favorablement la proposition de SFR à la double condition que l’opérateur prenne des engagements solides et opposables et que l’opération se fasse en plein accord avec les autorités en charge le cas échéant de projets publics préexistants au titre du plan France Très Haut Débit. 
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