Peut-on faire payer Google et les autres ?

Publié le 11 Novembre 2017
Pour obliger les géants de l'Internet à payer l'intégralité de leurs impôts, la France voudrait pouvoir les taxer sur leur chiffre d'affaires. Pour cela, faudrait-il encore que tous les pays européens soient d'accord... 

Cela fait des années que les multinationales américaines se jouent des règles fiscales européennes avec une facilité déconcertante. La facture réglée par Google s'élève ainsi à peine entre 0,36 et 0,82 % des revenus qu'elle y encaisse. Facebook fait encore mieux, avec un prélèvement inférieur à 0,1 % de son chiffre d'affaires... Rien qu'avec ces deux entreprises, la France aurait perdu plus de 700 millions d'euros de recettes entre 2013 et 2015. L'Europe, de 5,1 à 5,4 milliards d'euros.

Rien d'illégal à tout cela en raison de règles fiscales complètement inadaptées à la nouvelle économie. D'Où la mobilisation de la France qui est parvenue à convaincre l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et une dizaine d'autres états membres. L'idée étant que chaque pays prélève entre 2 et 5 % du chiffre d'affaires réalisé sur son territoire.

Hélas, l'unanimité des Etats membres est nécessaire et certains pays traînent des pieds. A commencer par l'Irlande, le Luxembourg, Malte, Chypre et les Pays-Bas.

Pour découvrir quelles autres pistes la Commission Européenne étudie, retrouvez l'intégralité de l'article " Peut-on faire cracher les Gafas ? " dans le magazine Capital de novembre.


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